Conditions générales d'utilisation du site HAPPYneuron

Préambule

HAPPYneuron est un site spécialisé dans le développement et la diffusion de programmes d'entraînement cognitif. Le site propose en outre différentes informations afférant à la cognition et ses disciplines connexes. Certaines de ces rubriques sont en accès public, d'autres nécessitent d'être abonné. Accepter ce contrat implique l'accès à toutes les parties du site HAPPYneuron dès que le règlement a été effectué.

Article I - Définitions

Tout utilisateur peut également s'opposer à ce que ses nom, adresse postale et adresse électronique soient communiqués à d'autres entreprises. Ce droit peut être exercé en ligne au moment de l'inscription.

Article IX - Maintenance

SBT peut être amené à interrompre l'accès à tout ou partie du site HAPPYneuron de façon temporaire pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité.

Article X - Force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une lettre simple notifiant cette décision.

Article XI - Commande

La commande des services HAPPYneuron est effective dès que l'utilisateur confirme son achat en communiquant à SBT les informations définies au paragraphe V.2.

En cas de règlement en ligne, l'inscription est active et les services accessibles immédiatement dès validation du paiement par le partenaire de SBT traitant les paiements en ligne sécurisés.

En cas de règlement par chèque, la réservation de l'inscription est effective jusqu'à réception du chèque par SBT, elle devient alors pleinement active. Néanmoins, au delà de 10 jours ouvrables, à défaut de réception du chèque, SBT enverra à l'acheteur un mail de relance. La commande sera annulée sans confirmation de la part de l'utilisateur sous 24 heures. En cas de confirmation par l'utilisateur, le règlement devra alors parvenir à SBT sous 48 heures (délai postal).
En cas de non réception dudit chèque dans ces délais, la commande sera définitivement annulée. Une nouvelle commande devra alors être passée si l'utilisateur souhaite à nouveau s'inscrire aux services HAPPYneuron.

Article XII - Durée - Résiliation - Rétractation

12.1 Le présent contrat est conclu pour la durée de l'inscription de l'utilisateur à HAPPYneuron pour les abonnements. La fermeture du compte intervient dès la fin de la période achetée.

Pour les formules d'abonnement mensuel la durée est d'un mois renouvelable par tacite reconduction sauf cas où le paiement ferait défaut. Dans ce cas, SBT se réserve le droit de fermer le compte de l'utilisateur.
A tout moment l'utilisateur peut faire une demande de résiliation en ligne, par mail ou par courrier. La réception de cette demande entraîne la fermeture du compte, dès la fin de la période achetée.

Pour résilier son abonnement en ligne, l'utilisateur, après s'être connecté au site HAPPYneuron, doit aller dans la rubrique "Gérer votre compte" et cliquer sur le lien "résilier votre abonnement".

Toute demande de résiliation en ligne est traitée immédiatement. Dans le cas d'une demande de résiliation par courrier ou par e-mail, celle-ci est traitée dans un délai de 3 jours à réception de la demande.

Après la résiliation ou la fin à terme de son inscription, l'utilisateur a la possibilité de s'inscrire à nouveau. Il accepte alors tacitement les termes du présent contrat.

12.2 SBT se réserve en outre le droit de résilier l'inscription de tout utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect par l'utilisateur de l'une des quelconques obligations mises à sa charge par le présent contrat ainsi qu'en cas de non respect de la charte Internet HAPPYneuron ou encore si SBT considère que l'utilisateur contrevient à une loi, à un règlement, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. En ce cas, l'accès au site HAPPYneuron sera immédiatement interrompu.

12.3 En vertu de l'article L121-20-3 alinéa premier de l'Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation, tout abonné possède un droit de rétractation de sept jours francs qui pourra s'effectuer par envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre simple signée de l'utilisateur au service consommateurs de SBT en indiquant son mot de passe HAPPYneuron. Ce droit de rétractation s'applique pour toutes les formules. Si ce droit de rétractation est exercé, SBT s'engage à rembourser au plus tard dans les trente jours suivants.

Conformément à l'article L. 121-20-2 de cette même ordonnance, le droit de rétraction ne pourra s'appliquer si l'exécution du service a commencé avant la fin du délai des sept jours francs.

Article XIII - Modifications

Les présentes conditions d'utilisation pourront faire l'objet de modifications conformément à une éventuelle évolution du site HAPPYneuron. Aussi les utilisateurs sont-ils invités à consulter ces conditions d'utilisation. L'utilisation continue du site HAPPYneuron à la suite d'une éventuelle modification des présentes conditions d'utilisation équivaut à leur acceptation.

Les contrats en ligne prévalent sur tout autre contrat pouvant figurer dans le manuel ainsi que sur toute version papier qui pourra être communiquée à un utilisateur. Les modifications seront intégrées au présent contrat en ligne.

Article XIV- Nullité

Si l'une des quelconques stipulations du présent contrat était contraire à la loi ou nulle, seule cette clause serait annulée et non l'ensemble du contrat.